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ASSOCIATION NATIONALE DES MAGISTRATS EXERCANT A TITRE TEMPORAIRE - ANMATT

Objet social de l'association ASSOCIATION NATIONALE DES MAGISTRATS EXERCANT A TITRE TEMPORAIRE - ANMATT:

représenter les magistrats exerçant à titre temporaire devant les services du ministère de la justice et autres services publics, les associations et syndicats du monde judiciaire, les organismes parlementaires et les intervenants du monde politique, les organismes de communication et d'une façon générale les tiers dont l'action ou les prises de position peuvent avoir une influence sur les intérêts moraux ou matériels des magistrats exerçant à titre temporaire ; favoriser et développer les échanges et la communication entre les magistrats exerçant à titre temporaire répartis sur le territoire français, promouvoir et développer les échanges nationaux et internationaux sur toutes questions intéressant la justice exercée à titre temporaire ; étudier et commenter tout projet, proposition ou texte de loi, règlement ou circulaire ayant trait à cette justice, toute proposition de réforme dans le même domaine ; défendre en toute indépendance les intérêts moraux et matériels spécifiques aux magistrats exerçant à titre temporaire ; et, généralement, conduire toutes actions relatives aux dits magistrats

Informations de l'association ASSOCIATION NATIONALE DES MAGISTRATS EXERCANT A TITRE TEMPORAIRE - ANMATT

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W751164717
  • Ancien numéro de l'association164717
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-03-2004
  • Date de la dernière déclaration 12-12-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-04-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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